Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site milleetuneresine.com par Resinart Pet, auto-entrepreneur inscrit sous le numéro SIRET [numéro SIRET].

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits en résine fabriqués de manière artisanale par le Vendeur.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales uniques ou en petites séries en résine. Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre les photos et le produit final, en raison du caractère artisanal de la fabrication.

3. Commande

Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV. La commande ne devient définitive qu'après confirmation par le Vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du règlement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et à l'international selon les conditions précisées sur le site). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur demande.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Garanties

Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou manipulation du produit par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (photos, descriptions, créations) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'auto-entrepreneur.